1. Identité du vendeur
Entreprise : Calia3D
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 93041779500018
Adresse : 311 ROUTE du Havre 76490 Saint-Arnoult FRANCE
E-mail : contact@calia3d.fr
Site : www.calia3d.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.calia3d.fr, par des particuliers ou professionnels, en France ou à l’étranger.
3. Produits
Calia3D propose à la vente des objets imprimés en 3D, certains personnalisés à la demande (notamment prénoms, textes, formes spécifiques).
Chaque produit est réalisé à la commande. Les visuels sont fournis à titre illustratif.
4. Personnalisation
Les produits personnalisés (ex : prénoms, demandes sur mesure) ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de non-conformité (erreur, défaut manifeste), le client peut demander un remboursement ou une réexpédition.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal, de manière sécurisée. La commande est prise en compte après validation du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées via BOXTAL (relais colis).
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après fabrication.
Les retards ne peuvent justifier une annulation de commande.
Le client est responsable des informations de livraison fournies.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour les produits non personnalisés, un délai de 14 jours est applicable à compter de la réception.
10. Garantie et conformité
En cas de produit non conforme ou défectueux, merci de contacter Calia3D à contact@calia3d.fr dans un délai de 7 jours après réception.
Une photo du défaut pourra être demandée.
11. Responsabilité
Calia3D ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou de retard dû à un tiers (transporteur, service de paiement).
12. Propriété intellectuelle
Les créations de Calia3D sont protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.